Conditions générales de vente et règlement intérieur

SAS RN6 – YAO YAO
215 Route de Grenoble 69800 SAINT PRIEST
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
RCS de Lyon 94850342000028 – N°TVA FR43948503420

PRÉAMBULE

Le restaurant YAO YAO est un concept de restaurant de « buffet à volonté » avec une restauration sur place ou à emporter.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues avec le restaurant : toute réservation ou venue spontanée implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions générales et du règlement intérieur.

Seules les clauses particulières des accords signés avec le client pourront compléter, préciser, voire déroger aux présentes conditions de vente.

De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

ARTICLE 1 : ACCÈS AU BUFFET – FACTURATION ET HORAIRES

L’établissement YAO YAO est ouvert 364 jours par an, sauf le 1er janvier, aux horaires suivantes :

  • Le midi de 11h30 à 15h00
  • Le soir de 18h00 à 23h00

L’accès au buffet est suspendu trente minutes avant l’heure de fermeture du restaurant.

Certaines prestations culinaires spécifiques, notamment les préparations au wok, peuvent faire l’objet d’un arrêt anticipé pour des impératifs d’organisation du service.

Toute personne ayant accès au buffet sera facturée selon le tarif en vigueur, qu’elle consomme ou non, quelle qu’en soit la raison.

Cette règle s’applique sans exception aux bébés, enfants et adultes, y compris les accompagnants.

ARTICLE 2 : ACCES AU BUFFET POUR LES MINEURS

L’accès au service de restauration en libre-service est autorisé aux personnes mineures sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • Les mineurs âgés de moins de douze ans doivent impérativement être accompagnés et surveillés en permanence par un adulte responsable durant toute la durée de leur présence dans l’espace de restauration.
  • L’adulte accompagnateur demeure entièrement responsable du comportement du mineur et du respect des règles d’hygiène, de sécurité et d’anti-gaspillage.
  • Les mineurs âgés de douze à dix-sept ans révolus peuvent accéder au buffet de manière autonome, sous réserve qu’un adulte responsable soit présent dans l’établissement et puisse être contacté à tout moment.
  • Ces mineurs doivent faire preuve d’un comportement respectueux envers les autres clients et le personnel, ainsi qu’observer strictement les consignes d’hygiène, de sécurité et d’anti-gaspillage.

La direction décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident impliquant un mineur non correctement surveillé selon les modalités définies au présent article.

ARTICLE 3 : RÈGLES LIÉES AU COMPORTEMENT

L’établissement a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, ou dont la tenue est destinée à dissimuler le visage (loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010), les clients ayant un comportement bruyant, incorrect, alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Une tenue correcte est exigée dans l’établissement. Le client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel de l’établissement.

Le client s’abstient de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos à caractère sexuel, raciste, antisémite, homophobe, ainsi que de toute forme de harcèlement.

L’accès sera interdit aux personnes en possession ou sous l’influence de drogues. La consommation de drogues est interdite tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’établissement. Toute personne ayant introduit ce type de marchandise se verra signifier une exclusion immédiate, et pourra être un motif de refus d’accès futur pour une durée définie par les responsables de l’établissement.

L’accès sera interdit aux personnes en possession d’armes ou de bombes aérosol quelles qu’elles soient. Les objets susceptibles d’être utilisés comme des armes seront confisqués, et si le cas l’exige, remis aux services de Police ou de Gendarmerie.

La consommation de CBD n’est pas autorisée au sein de l’établissement, en intérieur comme en extérieur.

Le responsable d’établissement se réserve la possibilité de refuser l’accès à l’établissement, ou expulser immédiatement toute personne ne respectant pas ces règles.

ARTICLE 4 : ETABLISSEMENT NON-FUMEUR

L’établissement est non-fumeur (cigarette électronique inclue, chicha).

Cette disposition d’ordre général applicable dès la pénétration dans l’établissement vaut pour tous les espaces intérieurs, les cuisines, et locaux du personnel.

ARTICLE 5 : ANIMAUX

Pour des raisons de santé et de sécurité, ainsi que pour garantir le confort de tous nos clients, les animaux ne sont pas autorisés à l’intérieur de nos restaurant.

Toutefois, nous faisons une exception pour les chiens d’assistance accompagnant des personnes aveugles ou handicapées. Ces chiens sont les bienvenus, et nous nous engageons à offrir un environnement accueillant et adapté à leurs besoins et à ceux de leurs propriétaires.

ARTICLE 6 : TARIFS

Les tarifs des prestations du YAO YAO seront ceux en vigueur à la date du repas et affichés sur le site internet www.yaoyao.fr ou au sein de l’établissement.

Les tarifs indiqués sont en euro, service compris, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la prestation, ils s’étendent par personne.

Les taux de TVA en vigueur seront appliqués, soit 10% pour les prestations alimentaires et boissons sans alcool, et 20 % pour toutes les boissons alcoolisées et services Tout changement du taux applicable, ou toute modification, ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Concernant les tarifs « Enfants -10 ans », un justificatif d’identité peut être demandé sur place le jour du repas.

ARTICLE 7 : MOYENS DE PAIEMENT

Notre restaurant accepte plusieurs moyens de paiement pour assurer une expérience agréable et pratique à nos clients.

  • Les paiements en espèces sont acceptés sans limite de montant, et les clients sont encouragés à préparer l’appoint pour faciliter les transactions.
  • Nous acceptons également les cartes bancaires telles que Visa, MasterCard et American Express, y compris les paiements sans contact dans la limite des montants autorisés par la législation en vigueur.
  • Les chèque vacances au format sont acceptés au format papier uniquement.
  • Les titres-restaurant (tickets, chèques ou cartes conformes à la réglementation en vigueur) sont acceptés pour les repas consommés sur place. Ces titres-restaurant ne peuvent pas être rendus en espèces et sont acceptés dans la limite des montants autorisés.
  • Nous acceptons aussi les paiements mobiles via Apple Pay et Google Pay pour des transactions rapides et sécurisées.
  • Pour des événements ou des réservations spéciales, les virements bancaires peuvent être acceptés sur demande. Les clients sont priés de contacter notre service clientèle pour organiser ce mode de paiement.

Veuillez noter que les paiements par chèque ne sont pas acceptés, sauf accord préalable avec la direction.

En cas de panne des terminaux de paiement électronique (TPE), nous informerons immédiatement les clients et proposerons les alternatives suivantes : paiement en espèces, paiement par titres-restaurant dans la limite des montants autorisés, ou report du paiement via virement bancaire, sous réserve de l’accord préalable de la direction.

Pour toute question ou réclamation concernant les moyens de paiement, nos clients sont invités à contacter notre personnel, qui se tient à disposition pour fournir assistance et informations nécessaires.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PAIEMENT ANTICIPÉ

L’établissement applique une politique de non-discrimination et accueille tous les clients sans distinction d’âge, de sexe, d’origine, de religion ou de toute autre caractéristique personnelle.

L’établissement se réserve néanmoins le droit d’exiger le règlement préalable du repas dans les circonstances objectives suivantes :

  • En cas d’affluence exceptionnelle susceptible de perturber l’organisation du service ;
  • Pour les groupes de 4 personnes ou plus ;
  • Lorsque des antécédents avérés de non-paiement ou de non-respect du règlement intérieur ont été constatés concernant le client ;
  • Pour des impératifs techniques d’organisation du service ou de sécurité de l’établissement.

Cette demande de paiement anticipé sera motivée par des critères objectifs liés au bon fonctionnement de l’établissement et communiquée au client de manière respectueuse. Elle ne saurait en aucun cas être fondée sur des considérations discriminatoires.

Le refus du client d’accepter ces conditions particulières peut entraîner le refus de service, conformément au droit de l’exploitant de préserver l’organisation de son établissement.

ARTICLE 9 : RÉSERVATIONS

Les demandes de réservation peuvent être adressées à l’établissement par tous les moyens mis à disposition du client, tels que téléphone, e-mail, formulaire de contact via notre site internet www.yaoyao.fr.

Les réservations en ligne doivent être effectuées via notre site internet au travers du formulaire de contact. Une fois votre demande de réservation soumise, vous recevrez un email de confirmation. Cette confirmation par email est nécessaire pour valider votre réservation. Veuillez vérifier votre boîte de réception (et éventuellement votre dossier de spam) pour vous assurer d’avoir reçu cette confirmation. Si vous ne recevez pas de confirmation dans les 24 heures, veuillez nous contacter par téléphone pour vérifier le statut de votre réservation.

Pour les réservations de groupes de plus de 15 personnes, un acompte de 30 % du montant total facturé peut-être demandé. Cet acompte devra être effectué par virement bancaire. Les détails du virement bancaire seront fournis lors de la confirmation de la réservation. L’acompte doit être versé dans un délai précisé lors de la confirmation pour garantir la réservation. En cas de non-paiement de l’acompte dans le délai imparti, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation.

Les annulations ou modifications de réservations doivent être communiquées le plus tôt possible. Pour les groupes ayant versé un acompte, des frais d’annulation peuvent s’appliquer si l’annulation survient moins de 2 jours avant la date de la réservation. Les conditions spécifiques seront précisées lors de la confirmation de réservation.

Nous nous efforçons de garantir la disponibilité des tables réservées. Toutefois, en cas de force majeure ou de circonstances imprévues, nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler les réservations. Dans ce cas, nous informerons les clients concernés dès que possible et proposerons des solutions alternatives.

ARTICLE 10 : RÉCLAMATION

Nous attachons une grande importance à la satisfaction de notre clientèle et nous nous engageons à fournir des services de qualité. Toutefois, si vous rencontrez un problème ou si nos prestations ne répondent pas à vos attentes, nous vous invitons à formuler une réclamation afin que nous puissions y remédier dans les meilleurs délais.

Les réclamations peuvent être adressées directement à notre personnel sur place, qui fera tout son possible pour résoudre immédiatement le problème. Si une solution immédiate ne peut être trouvée, ou si vous préférez formuler votre réclamation par écrit, vous pouvez nous contacter par courrier ou par email à l’adresse suivante :

YAO YAO
191 C avenue Saint Exupéry – 69500 BRON
Email : buffet@yaoyao.fr

Votre réclamation doit comporter les informations suivantes : votre nom, vos coordonnées, la date et l’heure de votre visite, ainsi qu’une description détaillée du problème rencontré.

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation et à vous fournir une réponse dans un délai raisonnable, généralement sous 1 mois.

En cas de suspicion d’intoxication alimentaire, il est essentiel que vous nous en informiez immédiatement. Nous prenons très au sérieux toutes les réclamations liées à la sécurité alimentaire et nous effectuerons une enquête approfondie pour identifier la source du problème.

Nous vous encourageons à utiliser le formulaire de déclaration dédié aux réclamations et mis à disposition sur notre internet. Le formulaire de déclaration doit être accompagné de la facture du repas ainsi que d’un justificatif médical.

ARTICLE 11 : LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

Dans le cadre de notre engagement envers la durabilité et la préservation de l’environnement, nous mettons un point d’honneur à lutter contre le gaspillage alimentaire, particulièrement dans notre service de buffet à volonté.

Afin d’encourager une consommation responsable et de minimiser le gaspillage, nous demandons à notre aimable clientèle de prendre uniquement les quantités de nourriture qu’ils sont certains de pouvoir consommer.

Tout gaspillage manifeste de nourriture pourra entraîner une surfacturation. Cette surfacturation sera appliquée à la discrétion de notre personnel, en fonction de l’ampleur du gaspillage constaté.

Nous vous encourageons à vous servir en petites quantités et à revenir vous resservir si nécessaire, plutôt que de remplir vos assiettes de manière excessive dès le départ.

Il est précisé que tout repas non consommé que le client souhaite emporter fera l’objet d’une facturation selon le tarif « À emporter » en vigueur.

En adoptant des pratiques de consommation responsables, nous pouvons ensemble réduire le gaspillage alimentaire et promouvoir un environnement plus durable. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération dans cette démarche importante.

ARTICLE 12 : PARKING

Nous mettons à la disposition de notre clientèle un parking gratuit situé devant notre restaurant. Ce parking est une propriété privée réservée exclusivement à l’usage de nos clients durant leur visite.

Nous tenons à préciser que l’utilisation de ce parking est sous l’entière responsabilité des utilisateurs. Notre restaurant décline toute responsabilité en cas de vol, de dommages ou d’incidents survenus aux véhicules ou à leurs occupants pendant leur stationnement sur notre propriété.

Nous vous remercions de bien vouloir respecter les places de stationnement et de veiller à ne pas gêner la circulation des autres clients.

Pour toute question ou en cas de problème, n’hésitez pas à vous adresser à notre personnel.

ARTICLE 13 : VIDEO-PROTECTION

Dans le but d’assurer la sécurité de nos clients et de notre personnel, ainsi que de protéger nos installations, notre restaurant est équipé d’un système de vidéoprotection.

Ce dispositif couvre les espaces publics intérieurs et extérieurs, y compris le parking, l’entrée principale, les salles de restauration, et les zones de service.

Les enregistrements de vidéoprotection sont utilisés exclusively à des fins de sécurité et de prévention des incidents. Ils peuvent être consultés en cas de besoin par notre équipe de sécurité et, le cas échéant, par les autorités compétentes.

En aucun cas la clientèle ne peut exiger d’avoir accès aux enregistrements vidéo sans la présence des autorités compétentes.

Les images sont conservées pendant une durée limitée, conformément aux réglementations en vigueur, avant d’être automatiquement effacées.

Nous tenons à rassurer notre clientèle que ce système est mis en place dans le respect de leur vie privée et en conformité avec les lois sur la protection des données personnelles.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant notre système de vidéoprotection, n’hésitez pas à vous adresser à notre personnel ou à consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 14 : WIFI

Notre restaurant met à disposition de ses clients un accès gratuit à une connexion Wi-Fi. L’utilisation de ce service est soumise aux conditions suivantes :

  • L’accès à la Wi-Fi est réservé aux clients du restaurant pendant la durée de leur visite.
  • Pour obtenir les identifiants de connexion, veuillez demander à notre personnel.
  • Les clients s’engagent à utiliser la connexion Wi-Fi de manière responsable et conforme aux lois en vigueur.
  • Il est strictement interdit d’utiliser la connexion Wi-Fi pour accéder à des sites illégaux, diffuser des contenus inappropriés ou effectuer des activités nuisibles, telles que le piratage, l’envoi de spams ou toute autre forme d’utilisation malveillante.
  • Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au service.

Bien que nous nous efforcions de fournir une connexion sécurisée, nous ne pouvons garantir la sécurité totale de la connexion Wi-Fi. Les clients sont responsables de la protection de leurs informations personnelles et de leurs appareils. Nous recommandons l’utilisation de logiciels antivirus et de pare-feu pour assurer leur sécurité.

Notre restaurant décline toute responsabilité en cas de perte de données, d’interruption de service ou de dommages causés aux appareils des clients lors de l’utilisation de la connexion Wi-Fi. L’utilisation de ce service est aux risques et périls des utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de surveiller l’utilisation de notre connexion Wi-Fi pour garantir le respect de ce règlement et des lois en vigueur. Toutefois, nous respectons la confidentialité des données personnelles de nos clients et nous nous engageons à ne pas collecter ou divulguer d’informations sans leur consentement, sauf en cas de nécessité légale ou à des fins marketing et promotionnelles.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service Wi-Fi à tout moment, pour des raisons techniques ou administratives, sans préavis.

ARTICLE 15 : DROIT À L’IMAGE

Pendant votre passage au restaurant, il est possible que nous vous demandions votre accord, pour être photographié.

Une fois votre accord donné, nous pourrons utiliser les photographies, pour toute projection publique, publicité, presse, réseaux sociaux, site internet, publications électroniques, cartes postales, ou encore objets de décoration.

Le restaurant s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de la/les personne(s) photographié(es), ni d’utiliser les photographies objets de ladite autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Le restaurant tiendra à disposition de la/les personne(s) photographiée(s) un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande.

En donnant son autorisation, la/les personne(s) photographié(es) confirme(nt) que son/leur autorisation est donnée en connaissance de cause sans contrepartie.

La/les modèle(s) manifeste(nt) ainsi son intérêt et son soutien au travail de l’hôtel restaurant Le Bellevue.

Ils ne pourront prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images réalisées.

ARTICLE 16 : AVIS EN LIGNE

Nous attachons une grande importance aux avis en ligne laissés par nos clients. Ils sont essentiels pour améliorer nos services et garantir la satisfaction de notre clientèle.

Le présent article vise à encadrer la gestion et la publication des avis en ligne concernant nos restaurants.

Les clients sont libres de partager leurs expériences et opinions sur les plateformes d’avis en ligne. Cependant, ils doivent veiller à ce que leurs commentaires soient respectueux et constructifs, et s’assurer que les informations fournies dans leurs avis sont véridiques et reflètent fidèlement leur expérience.

Nous nous réservons le droit de modérer les avis en ligne pour garantir qu’ils respectent les règles de courtoisie et de respect. Les avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou tout autre contenu inapproprié seront supprimés.

Nous nous engageons à répondre aux avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, dans un délai raisonnable. Nos réponses viseront à remercier les clients pour leurs commentaires et, le cas échéant, à proposer des solutions pour améliorer leur expérience future.

Les avis en ligne peuvent être utilisés à des fins de publicité et de marketing. En publiant un avis, le client autorise implicitement l’utilisation de son commentaire à ces fins. De plus, les avis sont analysés régulièrement pour identifier les points d’amélioration et ajuster nos services en conséquence.

Les avis peuvent être publiés de manière anonyme si le client le souhaite. Nous nous engageons à protéger les données personnelles des clients conformément à notre politique de confidentialité.

Les clients ont le droit de demander la suppression de leurs avis en ligne à tout moment en contactant notre service client.

Les avis en ligne ne reflètent que l’opinion de leurs auteurs et ne sauraient engager la responsabilité de nos restaurants. En cas de litige concernant un avis en ligne, nous encourageons les clients à nous contacter directement afin de trouver une solution amiable.

ARTICLE 17 : FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, notre restaurant se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout ou partie des prestations et services prévus, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.

La force majeure est définie comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale de nos obligations contractuelles.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : les catastrophes naturelles (telles que les incendies, les inondations, les tempêtes), les grèves, les conflits armés, les actes de terrorisme, les épidémies et pandémies, les décisions gouvernementales ou légales, et tout autre événement échappant à notre contrôle.

En cas de force majeure, nous nous engageons à informer nos clients dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de cette situation.

Date de dernière mise à jour : le 22 mai 2025

La Direction YAO YAO